J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120375A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
La démission de M. Bergine (Gérard, Thierry), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérard Bergine et Jean-Paul Baudin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Bergine (Gérard, Thierry).
M. Bergine (Gérard, Thierry) et M. Baudin (Jean-Paul) sont nommés huissiers de justice associés.